Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 186 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne des Français et de nos territoires. Ils permettent de se déplacer, de se former, d'aller au travail, de retrouver un emploi ou de se soigner. À ce titre, le droit à la mobilité est au cœur de la promesse républicaine. Il est aussi au cœur des enjeux majeurs auxquels nous, politiques et parlementaires, devons répondre. Les enjeux liés à la mobilité douce, au développement du train comme alternative permettant d'offrir à tous et toutes une mobilité accessible et propre, sont donc des priorités absolues. Nous devons agir en la matière avec cohérence et pragmatisme : on ne peut pas dire d'un côté, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Merci, madame la secrétaire d'État, de votre présence parmi nous. Je m'associe à mon tour à l'hommage qui a été rendu au pompier décédé. J'ai participé aux assises de la forêt et du bois, qui ont réuni plus de 300 participants, notamment l'ensemble des associations et des ONG compétentes. Je tiens à saluer le travail réalisé par M. Julien Denormandie, Mme Bérangère Abba et Mme Agnès Pannier-Runacher à cette occasion. Je me rends compte que de nombreuses réponses se trouvent dans la synthèse des travaux de ces assises, présentée le 16 mars dernier. Ma question est donc très simple : qu'en est-il des propositions qui y figurent ? Où en sommes-nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Si le règlement l'autorise, le groupe Horizons et apparentés est prêt à défendre un sous-amendement retenant la date de 1986.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous soutenons avec force cet amendement, qui favorise tant la régulation de la population de gibier que la préservation de l'équilibre sylvo-cynégétique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Le groupe Horizons et apparentés s'était d'emblée dit favorable à cette proposition de loi, sous réserve de certains aménagements, qui ont effectivement été introduits. Merci, Monsieur le rapporteur, d'avoir favorisé cet esprit collaboratif et cette approche transpartisane.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
La territorialisation des politiques de transition écologique est indispensable. S'agissant du plan Vélo dont je salue la continuité, comment comptez-vous accompagner la réalisation des infrastructures, qui sont souvent coûteuses ? Comment le Fonds vert s'articulera-t-il avec les autres dispositifs au profit des territoires ? Les territoires hors métropole sont les premiers à subir les crises énergétiques. Ils sont très impliqués dans le développement des installations de production d'énergies renouvelables mais en tirent peu d'avantages. Ils reçoivent la visite de nombre d'experts mais la vision urbaine et dictée par Facebook de la transition écologique ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Ayant été naguère cosignataire de celle qu'avait déposée M. François Cormier-Bouligeon, je suis ravi que nous examinions cette proposition de loi. L'engrillagement, qui concernait essentiellement la Sologne, s'étend désormais à l'ensemble du territoire français, notamment dans les Landes, le Nord et la Somme. Les grillages empêchent la circulation des animaux et des personnes, et portent atteinte à la qualité des paysages ruraux, mais ils peuvent aussi, on l'a vu cet été, avoir des conséquences désastreuses en cas d'incendie de forêt, en entravant et ralentissant le travail des pompiers. En introduisant une définition de la clôture dans le code de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Pour notre part, nous nous inscrivons dans la continuité de la précédente législature. Nous souscrivons à l'objectif d'un doublement de la trajectoire de décarbonation de notre société. Les mesures prévues par le texte, notamment celles relatives au renforcement de MaPrimeRénov'et à l'incitation à l'usage des biocarburants, non pour détruire la production alimentaire mais pour utiliser les déchets, selon un processus très utilisé dans nos territoires, nous ne pouvons que nous en féliciter. Nous n'avons aucune observation particulière à formuler. Nous ne pouvons que nous réjouir de la trajectoire suivie, qui, sans exclure les nécessaires mesures ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Mon groupe ne comprend pas bien la logique suivie par le Rassemblement national. Attaquer les biocarburants, c'est aussi attaquer le pouvoir d'achat des Français et des Françaises. Le conseil régional de la région Grand Est, dont je fais partie, a développé un plan d'accompagnement de la conversion des véhicules aux biocarburants qui a beaucoup aidé, notamment pour assurer la durabilité de certains véhicules – ils ont pu continuer à rouler à un moindre coût. Cela permet aussi de soutenir une agriculture qui sert à l'alimentation – je pense à la betterave et au sucre. L'Allemagne est prise en exemple depuis plusieurs jours, mais j'ai parfois du mal à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
J'apporte tout mon soutien à cet amendement qui va vraiment dans le bon sens. Je milite beaucoup pour la transition énergétique et écologique dans nos territoires. Du gaz y est disponible au niveau local grâce aux méthaniseurs, et la question de la conversion des flottes de véhicules des collectivités est un sujet important dans les territoires ruraux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Sans vouloir faire de commentaire particulier sur le fait qu'on va nationaliser Totalénergies avec 72 millions d'euros, je pense que le sujet que vous évoquez peut quand même interpeller. Je pense que la vraie question que l'on peut se poser est celle de la territorialisation et du partage de la valeur. Je pense que nous avons des outils, sur lesquels nous avons voté lors de la précédente législature. Il s'agit notamment des communautés d'énergie. Celles-ci ne sont peut-être pas assez connues. Elles permettent notamment à des collectivités, à des citoyens, de développer les énergies renouvelables sur notre territoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
En appui à notre rapporteur pour avis, je rappelle que la pollution de l'air provoque 70 000 morts prématurés par an. Il y a deux volets dans ce débat : d'une part, les objectifs et délais prévus par la loi que nous avons votée, d'autre part, la surenchère de certaines collectivités territoriales vers lesquelles, Monsieur Meurin, je vous suggère de vous tourner. Ces collectivités ont en effet pris des décisions sans tenir compte de la situation des communes limitrophes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Monsieur le rapporteur pour avis, votre excellent travail répond bien à ce que nous souhaitons : observer le terrain, aller au plus près des acteurs et formuler des propositions quand cela semble nécessaire, en faisant remonter non seulement les problèmes mais aussi les bonnes pratiques en matière d'aménagement du territoire. Car la transition écologique et énergétique passera par les territoires ; il faut donc les accompagner, les soutenir et les faire prospérer. La trajectoire proposée dans cette mission budgétaire, et plus particulièrement dans les programmes que nous examinons, va dans ce sens. Le programme 112 « Impulsion et coordination de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Je m'interroge tout de même sur cet amendement qui ôte 4,8 millions d'euros au programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » après avoir rappelé que les collectivités pâtissent de l'austérité et qu'elles ne sont pas accompagnées. Quel décalage entre le discours et les faits ! Nous voterons bien sûr contre cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La mission « Écologie, développement et mobilités durables » est essentielle pour accompagner nos citoyens dans les territoires, notamment dans certaines ZFE beaucoup plus contraignantes que la loi, qui ont été adoptées par des collectivités territoriales de manière nombriliste, sans prendre en considération les populations périphériques. Je salue donc le budget alloué à cette mission, en augmentation de 30 % par rapport à 2021, dans un contexte économique contraignant. Il traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre les efforts engagés sous le précédent quinquennat et d'aller plus loin, plus vite dans les enjeux liés au développement durable ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La loi « climat et résilience », entre autres, a imposé aux collectivités des obligations en la matière – aménagement des parkings et des gares. Le développement de la part modale du vélo est aussi un choix de politique locale. Tout ne relève pas de l'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Vincent Thiébaut Monsieur le Premier ministre, votre nomination intervient dans un contexte stratégique. La RATP est engagée depuis plusieurs années dans des transformations profondes de son modèle et fait face à des défis majeurs à court, moyen et long termes. Je pense à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus historique, au déploiement du Grand Paris Express, à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques mais aussi aux impératifs de décarbonation des transports en Île-de-France. La note que vous avez transmise à notre commission témoigne de votre connaissance fine de ces défis et des difficultés qu'il vous faudra lever. Je salue votre engagement à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
J'espère, monsieur Saint-Huile, que vous tiendrez le même discours en séance publique lors de la présentation des motions de rejet, très nombreuses en ce moment. Il importe de laisser de l'autonomie aux collectivités territoriales, pour qu'elles puissent mener à bien leur politique de l'eau et décider au mieux. Ma crainte est que l'on revienne à une gestion très étatique, allant à l'encontre de cette libre administration. Beaucoup de solutions sont trouvées localement, entre les acteurs. La gestion de l'eau à l'échelle d'un bassin implique les collectivités territoriales, mais aussi les chambres d'agriculture, par exemple. Mon territoire a la chance de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
C'est effectivement un très bel outil, auquel les collectivités adhèrent si elles le souhaitent. Dans les faits, tout le monde y est associé, ce qui permet de mettre en œuvre des solutions pérennes de gestion de l'eau avec les agriculteurs. Je vous rejoins sur un point, monsieur le rapporteur : il y a un véritable combat à mener contre le gaspillage de l'eau. Nous devons nous saisir du problème, notamment travailler sur l'assainissement, pour limiter les pertes, qui ont un impact sur le prix. Je pose une dernière question : qui financerait cette gratuité ? Comment l'État compenserait-il ? Sur qui la charge reposerait-elle in fine ? Le groupe Horizons et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Le groupe Horizons et apparentés demande la suppression de l'article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Convaincu par Mme la ministre, je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
La rapporteure pourrait-elle expliquer en quoi son amendement est plus précis que le nôtre ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Les amendements CD1161, CD1209 et CD1210 de la rapporteure pour avis reprennent en effet l'ensemble de dispositions proposées dans l'amendement CD1021.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
L'accompagnement par l'ANCT de 702 projets en 2021 est remarquable. Les élus ont la capacité de réinventer leur territoire pour faire face à ces enjeux. Les lois et dispositifs mis en place sont de plus en plus contraignants et il est essentiel que l'ANCT soit de plus en plus présente, en amont, même sur des sujets de mobilité. Pouvez-vous nous préciser la manière dont vous comptez organiser le développement de l'offre en matière d'ingénierie et surtout faire émerger les projets par de l'accompagnement en amont ? Bien sûr, nous voterons favorablement pour votre candidature.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Si ce combat est légitime, le risque est d'inscrire dans la loi des règles qui, en réalité, ne respectent pas les territoires et leurs différences, car une même distance ne signifie pas la même chose suivant les cas. Certains territoires peuvent en outre vouloir s'équiper d'éoliennes, en l'absence de nuisances. La véritable réponse, c'est donc ce que propose l'article 3, avec la planification, à laquelle seront associés les élus locaux et les communes, et le partage de la valeur. Je voterai contre les amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
S'agit-il de revenir sur les dispositifs de protection du patrimoine que nous avions votés dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) ? Même si l'accélération est un objectif que nous partageons tous, la superficie concernée ne permettra pas de répondre aux besoins énergétiques. En outre, nous ne devrions pas mettre sur la touche les ABF, qui contribuent à la protection du patrimoine. Le groupe Horizons votera contre l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Au-delà du développement des renouvelables, l'enjeu est aussi la sobriété énergétique. En circonscription, je suis saisi de nombreux dossiers MaPrimeRénov' refusés par l'ABF. Dira-t-on à ces gens qu'ils ne peuvent pas faire de rénovation mais qu'ils sont par contre autorisés à faire ce qu'ils veulent sur le toit ? Certes, il reste l'autorisation du maire, mais il faut être cohérent. Quant à l'autoconsommation, toutes les personnes de mon entourage qui y recourent continuent à chauffer leur logement à 23 ou 24 degrés : on est loin de la sobriété ! Nous suggérons que l'amendement soit retiré pour être retravaillé en vue de la séance ; en l'état, ...
